La libéralisation du marché de l'énergie défendue par Bruxelles divise les Européens

Le Monde

Le sujet est explosif. José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a présenté, mercredi 19 septembre à Bruxelles, le projet de libéralisation du marché de l'énergie à l'origine d'une intense bataille entre Bruxelles, les industriels du secteur, et les Etats.

Parmi les propositions phares de ce "paquet" destiné à supprimer les dysfonctionnements du secteur en Europe figure la "séparation patrimoniale" des activités de transport et de production d'électricité et de gaz.

Une réforme radicale pour de nombreux Etats membres, puisqu'elle pourrait conduire à l'éclatement de groupes comme EDG, GDF Suez, en France, E.ON, ou RWE en Allemagne. Aux yeux de la majorité des commissaires, dont Andris Piebalgs, chargé de l'énergie, et Neelie Kroes, de la concurrence, cette perspective garantit l'accès des tiers aux réseaux détenus par les anciens monopoles.

Le projet suscite de vives empoignades entre les Vingt-Sept et le Parlement européen. Fin juillet, neuf Etats membres, dont la France et l'Allemagne, ont écrit à la Commission pour lui faire part de leur opposition à la séparation patrimoniale. Pour eux, elle ne pourrait qu'affaiblir les opérateurs à l'heure où il faut sécuriser les approvisionnements.

"NE PAS ÊTRE NAÏF"

Un peu plus tôt, huit autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne, avaient au contraire envoyé à Bruxelles un courrier favorable à l'initiative. Le Parlement européen a, de son côté, jugé que cette séparation patrimoniale serait l'option "la plus efficace" pour parachever la libéralisation du secteur, tout en suggérant de ne pas l'appliquer aux entreprises gazières.

La Commission a tout de même lâché du lest. Sous pression franco-allemande, plusieurs aménagements ont été proposés. La seconde option mise en avant par le collège, celle de la création d'un gestionnaire indépendant chargé des réseaux de transport, a été simplifiée, à la demande de Jacques Barrot et de son homologue allemand, Günter Verheugen.

Ce dispositif dérogatoire doit permettre aux principaux groupes européens de conserver la propriété de leurs réseaux. Mais EDG, GDF et autres E.ON devraient alors en confier la charge à un gestionnaire responsable des relations avec les différents utilisateurs. Une nouvelle agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie aura aussi pour mission de superviser, en lien avec les autorités nationales, les projets d'investissements susceptibles d'avoir un impact sur l'ensemble du marché de l'Union européenne.

Enfin, un mécanisme est à l'étude afin d'exclure l'hypothèse d'un rachat des réseaux de transports par un producteur originaire d'un pays tiers, comme le puissant russe Gazprom. La Commission se propose de certifier que les investisseurs non européens souhaitant prendre le contrôle d'une infrastructure ne disposent d'aucun intérêt dans la production. "Il faut ouvrir nos marchés, mais sans être naïf", affirme M. Barroso.
Philippe Ricard