France: L'amendement instaurant des tests ADN pour les étrangers pourrait être supprimé au Sénat

'article de loi instaurant le recours à des tests ADN dans le cadre de du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration a été supprimé par la commission des lois du Sénat, mercredi 26 septembre.

Pour que les tests ADN disparaissent du projet de loi, cette décision devra être confirmée par les sénateurs, le 2 octobre, lorsque le texte sera examiné en séance publique. L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Palais du Luxembourg et, aux yeux de nombre de sénateurs, l'amendement va au-delà des principes posés par la loi sur la bioéthique du 6 août 2004.

THIERRY MARIANI "DÉSAVOUÉ"

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, s'est félicité de cette suppression, votée par 24 voix contre 13, estimant qu'elle est "conforme à la vision" que le PS se fait "de la France, de ses valeurs républicaines". Les sénateurs socialistes espèrent désormais qu'elle soit confirmée par l'ensemble des sénateurs. Pour Nicole Borvo, présidente du groupe communiste, "le gouvernement et le rapporteur à l'Assemblée nationale" Thierry Mariani, ont "été désavoués".

L'ancien premier ministre et sénateur de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin, ainsi que le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, avaient estimé que l'article controversé avait de fortes chances d'être supprimé lors de son passage au Sénat. S'exprimant à titre personnel sur France Inter, M. Raffarin avait dit qu'il aurait été "été meilleur d'attendre 2009, c'est-à-dire la loi bioéthique, pour cadrer ce dossier".

Cet amendement avait été adopté mercredi 19 septembre – par 91 voix contre 45 –, après avoir été modifié à la marge par le gouvernement, qui a instauré une période d'expérimentation de deux ans.