Tests ADN: une troublante coïncidence

Au moment même ou le Sénat met de côté l'amendement Mariani sur les tests génétiques pour les immigrés, la plus haute instance juridique envoie un message codé... mais très clair.

Personne n'en a parlé, mais la coïncidence est troublante.

La page d'accueil du site de la Cour de cassation.

Hier, la commission des lois du Sénat rejetait l'amendement Mariani sur les test ADN.

Le Sénat est ici :

Le Sénat est installé dans le palais du Luxembourg, à Paris.

La veille, la très puissante Cour de cassation a mis en ligne, en tête de son site internet, une décision clairement défavorable aux tests ADN.

C'est quoi la Cour de cassation ?
C'est eux :

Il s'agit de l'instance ultime de recours lorsque vous avez été condamné (juste après la cour d'appel). C'est elle qui dicte ce qu'on appelle la "jurisprudence", c'est-à-dire la façon dont les juges doivent appliquer la loi.
Elle est donc très influente.

Qu'a dit la cour de cassation?
En fait, sa décision ne portait pas sur le même dossier :

Dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement Mariani veut proposer des tests ADN aux immigrés pour prouver qu'ils sont bien les parents de leurs enfants dans le cadre du regroupement familial.

Dans le cas de la cour de cassation, il s'agissait d'un mineur poursuivi pour agressions sexuelles, qui avait refusé de se soumettre à un test ADN. Les résultats devaient êtres inscrits dans un fichier national, et conservés pendant 40 ans.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation, donne raison au mineur.

Ce mineur était pourtant poursuivi sur la base d'un texte administratif. Selon ce texte il avait l'obligation de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques.

Qu'est-ce que ça veut dire ?
"C'est très subtil", nous explique un avocat. Cela veut dire que les magistrats de cette puissante cour envoient un message aux politiques : les tests ADN, on n'aime pas beaucoup.

"La cour dit qu'elle se montrera frileuse sur le sujet... ", commente notre avocat. montre manifestement qu'elle est pour une utilisation modérée des tests génétiques. "Comme on dit : elle parle en silence."
Et d'ajouter que rien n'est jamais innocent dans ce que dit et fait la cassation...

Le texte de la décision sur le site web de la Cour de cassation.

Cela a-t-il influencé les parlementaires de la commission des lois du Sénat?
Impossible à dire. Mais mercredi,elle a en effet mis de côté l'amendement controversé sur les tests génétiques pour les candidats au regroupement familial. La veille, la cour mettait sa décision en ligne sur son site Internet.
La coïncidence est troublante.

Par La rédaction du Post ,