Vers une version light des tests ADN dans la loi?

Par La rédaction du Post , le 03/10/2007

La loi sur l'immigration est discutée aujourd'hui au Sénat. Le point noir sur lequel tout s'est focalisé, ce sont les tests ADN. Ils doivent être examinés en priorité.

Le gouvernement a demandé ce soir l'examen en priorité de l'article du projet de loi sur l'immigration visant à autoriser les tests ADN dans le procédure de regroupement familial.

Vue de l'intérieur du Sénat, à Paris.

© GYORI ANTOINE/CORBIS SYGMA/Antoine Gyori

Alors que les sénateurs devaient encore examiner 13 articles avant de parvenir au 5 bis, qui ouvre la possibilité aux demandeurs de regroupement familial de recourir à un test génétique pour prouver leur filiation, le Sénat a fait droit à la demande du gouvernement, qui semble annoncer l'adoption de ce dispositif dans une version élducorée.

En parallèle, une pétition contre les tests ADN, lancée hier soir, a déjà récolté plus de 10.000 signatures.

LE MONDE

Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration

e projet de loi sur l'immigration, examiné au Sénat à partir de mardi 2 octobre, attire des critiques, inattendues, en provenance des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourvoyeurs de cadres qualifiés, mais aussi de Français mariés avec des étrangers.

En obligeant les familles à se soumettre à un test de langue, voire à suivre une formation linguistique, pour obtenir un visa de long séjour, le gouvernement cherche à freiner l'immigration familiale en provenance de l'Afrique. Mais l'immigration économique qualifiée, que Nicolas Sarkozy et le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, disent vouloir favoriser, risque elle aussi d'être entravée. Le projet de loi vient, aux yeux des cadres étrangers, alourdir encore un peu plus le parcours du combattant que devient une installation en France. La précédente loi de juillet 2006 avait déjà rendue obligatoire la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) pour tout nouvel arrivant, même pour les salariés en mission temporaire.

L'ambassade du Japon à Paris ne cache pas avoir "effectué un certain nombre de démarches pour faciliter l'installation de [ses] ressortissants". "Le processus pour obtenir une carte de séjour comme pour faire venir sa famille est très compliqué et prend du temps. Ce qui n'est pas très efficace. Des préfectures demandent aussi aux Japonais de suivre des cours de français, ce qui leur est quasiment impossible lorsqu'ils travaillent", explique un représentant de cette ambassade.

NOUVELLE CARTE "COMPÉTENCES ET TALENTS"

Face à ces agacements, le ministre de l'immigration a demandé, il y a une quinzaine de jours, à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) de ne plus imposer de CAI aux salariés des groupes internationaux en mission. Un amendement sénatorial au projet de loi devrait mettre un terme définitif à cette situation, qui, reconnaît-on dans l'entourage de M. Hortefeux, devenait "ridicule".

Afin de faciliter la mobilité interne au sein des entreprises internationales, la loi de juillet 2006 avait créé un statut spécifique de trois ans pour les salariés en mission. Mais dans les faits, "les cartes accordées ne sont que d'un an et nécessitent des démarches administratives tous les trois mois", déplore un haut fonctionnaire chargé du commerce extérieur, affligé de voir "nos voisins européens, en particulier la Belgique, faire des contraintes françaises un argument en leur faveur pour attirer des investisseurs étrangers".

Pour sortir de ces tracasseries administratives, les travailleurs qualifiés misent sur la nouvelle carte "compétences et talents", créée par la loi de 2006, qui dispensera les salariés migrants de signer un contrat d'accueil. Mais le dispositif tarde à se mettre en place (Le Monde du 18 septembre).

DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

La nouvelle loi va aussi compliquer l'installation des couples binationaux en France. "Au-delà des nouvelles restrictions portées au regroupement familial, le projet de loi est surtout discriminatoire à l'égard des Français épousant un ou une étrangère, relève le chercheur spécialiste de l'immigration, Patrick Weil. Prenez deux cadres de la finance installés à New York, l'un est américain, l'autre français marié à une Américaine. Leur entreprise décide de les envoyer en France. Eh bien, l'épouse américaine du Français sera soumise à un test de langue tandis que l'épouse de l'Américain titulaire d'une carte compétence et talents en sera exemptée." "L'image de la France que cela va donner tant aux Français de l'étranger qu'aux étrangers eux-mêmes sera désastreuse !", s'alarme l'universitaire.

Ces critiques ont conduit la commission des lois du Sénat à proposer un amendement supprimant l'obligation faite aux conjoints de Français de suivre une formation linguistique avant de venir en France. L'entourage de Brice Hortefeux justifie cependant le maintien d'une différence de traitement : "La carte 'compétences et talents' a pour dessein de faciliter la mobilité entre le pays d'origine et la France. C'est de la migration temporaire. Le conjoint de Français, lui, est dans une logique d'installation durable en France."

Toutes ces contraintes "ternissent fortement l'attractivité de la France", se désole Antoine Lesuffleur, chercheur en nanotechnologies. Avec son épouse ukrainienne, rencontrée dans un laboratoire suisse, il a fini par s'exiler aux Etats-Unis, las du "parcours du combattant" qu'ils ont vécu pour qu'elle puisse obtenir une carte de séjour, puis une carte de résident, avant de décrocher la nationalité. Sans que, jamais, sa femme, pourtant non moins diplômée que lui, ne trouve du travail.

Frédéric Lemaître et Laetitia Van Eeckhout