Un dossier sur les retraites fait par Le Monde

Les conditions de départ à la retraite

Des régimes déficitaires

Des régimes en mal de cotisants

Un nouveau contexte

AFP/OLIVIER MORIN Un conducteur de train attend des informations en gare de Strasbourg.

Qui en bénéficie?

Les régimes spéciaux concernent en France 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités. La SNCF, la RATP et EDF-GDF représentent 360 000 actifs et 500 000 pensionnés.

Il existe au total une quinzaine de régimes spéciaux, tels que ceux des marins, des cultes et congrégations, des clercs et employés de notaire, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'Assemblée nationale et du Sénat, du Port autonome de Bordeaux, des personnels de l'Opéra national de Paris ou de la Comédie-Française.

Combien coûtent-ils ?

Les régimes spéciaux représentent 6 % du montant total des pensions versées chaque année.
Ils sont pour la plupart déficitaires. L'Etat (et non le régime général) doit débourser près de 5 milliards d'euros par an pour les équilibrer. En l'absence de subventions publiques ou de taxes affectées, des taux de cotisations employeurs élevés permettent l'équilibre de ces régimes.

Quel est leur origine ?

Les régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers. Ils permettent également de s'adapter aux spécificités de certaines professions.

Le régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris a été créé en 1698 par Louis XIV. Celui des marins du commerce et de la pêche, en 1709. D'autres ont été mis en place au XIX^e siècle : celui de la Banque de France (1806), de la Comédie-Française (1812), des fonctionnaires civils (1853), des chemins de fer (1855) ou des mines (1894).

Lors de la création du régime général de sécurité sociale en 1945, les bénéficiaires de ces régimes choisissent de les conserver car ils sont plus avantageux et davantage adaptés à la spécificité de leur métier. L'ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe du maintien d'un certain nombre de régimes spéciaux, dont la liste figure au décret du 8 juin 1946.