L'amendement ADN est contraire à l'esprit de la loi française, dit le CCNE

près l'adoption par le Sénat, jeudi 4 octobre, de l'amendement modifié sur les tests ADN, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis dans lequel il affirme que ce texte "est en contradiction avec l'esprit de la loi française".

Le CCNE, qui a été saisi en urgence par un sénateur et à titre consultatif, mercredi, regrette "que des questions aussi importantes (...) fassent l'objet de procédures en urgence". Il estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers (...) conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles".

Le Conseil attire par ailleurs l'attention "sur la dimension profondément symbolique (...) de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle".

S'il prend acte des amendements successifs qui ont permis, lors des débats, de mieux prendre en compte la notion de famille "telle que définie dans le droit français", le CCNE craint que "l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux."

Le Sénat doit se prononcer, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur l'ensemble du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration".


Les Français partagés sur l'instauration de tests ADN

Selon un sondage CSA à paraître vendredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, 47 % des Français se déclarent favorables à l'instauration de tests ADN pour prouver la filiation de candidats au regroupement familial. 45 % estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". Les personnes "pour" jugent que c'est une "bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats au regroupement familial sont bien issus de la même famille".

Fiche technique. Sondage réalisé les 3 et 4 octobre par le CSA auprès d'un échantillon de 1 002 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice détaillée disponible auprès de la commission des sondages. – (Avec AFP.)