France: Le regroupement familial sera bientôt durci

MARIE-CHRISTINE TABET pour Le Figaro
Actualisé le 11 juin 2007 : 22h29

EXCLUSIVITÉ FIGARO. Brice Hortefeux vient de transmettre au Conseil d’État un nouveau projet de loi destiné à freiner les flux migratoires. Une promesse phare de Nicolas Sarkozy.

LE GOUVERNEMENT prépare un nouveau tour de vis sur le regroupement familial. Les services de Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, transmettent aujourd’hui au Conseil d’État un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile . Ce texte court – 14 articles –, dont Le Figaro s’est procuré une copie, sera l’un des premiers projets à être débattus, cet été, par la nouvelle Assemblée nationale.

Il a pour objet principal un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en obligeant «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le besoin s’en fait sentir, «l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois».

Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. «Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa, commente un juriste, les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa.» Suite...