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sábado, 10 de novembro de 2007

ONU: Sarkozy accusé de légitimer intellectuellement le racisme

(De New York) "Vous avez impressionné beaucoup de monde lors de votre séjour ici", a confié George Bush à Nicolas Sarkozy, mercredi, à l’issue de la visite officielle express (26 heures) du président français aux Etats-Unis.

"Oui stand together" titrait jeudi le quotidien conservateur New York Post, soulagé d’avoir "enfin un ami en France". On ne compte plus les ovations debout que le Congrès a réservées au successeur de Jacques Chirac. Devant les parlementaires réunis à Capitol Hill, Nicolas Sarkozy a salué les "paroles d’amour, de dignité, de justice" du "petit-fils d’esclave" Martin Luther King.

Au moment même où il savourait son triomphe à Washington, le président français était étrillé, aux Nations Unies, à New York, pour un autre de ses discours, celui prononcé le 26 juillet dernier, à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, au Sénégal. Dans les sous-sols du bâtiment de verre, Doudou Diène, Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (sic) s’est inquiété, devant une commission de l’Assemblée générale, d’une tendance récente à la "légitimation intellectuelle du racisme (…) sous couvert de la défense de l’identité et de la sécurité nationale".

Le discours de Dakar et les tests ADN

Il a cité deux exemples: le Prix Nobel de médecine James Watson, contraint à la démission pour ses propos sur l’infériorité intellectuelle des Africains... et Nicolas Sarkozy pour son discours de Dakar! "Le drame de l’Afrique, c’est que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire. (...) Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. (...) Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine, ni pour l’idée de progrès", déclarait le président français dans cette adresse à la jeunesse africaine, rédigée, comme d’ailleurs l’éloge de l’Amérique prononcé devant le Congrès des Etats-Unis, par sa "plume" Henri Guaino.

"Dire que les Africains ne sont pas entrés dans l’histoire est un stéréotype fondateur des discours racistes" des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècle a tranché Doudou Diène à la tribune des Nations unies. Il a témoigné de la "blessure profonde" causée par le discours de Dakar chez les intellectuels africains. Et pour enfoncer le clou, ce juriste sénégalais, nommé expert indépendant sur le racisme en 2002 par la défunte Commission des droits de l’homme de l’ONU, a dénoncé l’utilisation des tests ADN pour le regroupement familial, qui contribue selon lui à la "stigmatisation de l’immigré".

Accusations "infondées et irresponsables"

Cette offensive anti-sarkozyste, alors que le président français se faisait adouber par le tout-Washington, a suscité un vent de panique chez les diplomates français en poste à l’ONU. Ils se sont empressés de condamner les accusations "infondées et irresponsables" de Doudou Diène, en expliquant que, dans ses discours comme dans ses actes, le chef de l’Etat avait toujours démontré que la lutte contre le racisme faisait partie de ses priorités.

La nomination de ministres issus de l’immigration est souvent présentée comme un engagement contre les discriminations. A la Maison Blanche, Nicolas Sarkozy s’est d’ailleurs affiché avec Rachida Dati et Rama Yade. "A l’époque coloniale, il y avait plus de ministres d’origine africaine dans les cabinets de la République et les assemblées qu’aujourd’hui", notait perfidement l’historien camerounais Achille Mbembe, en août dernier, dans sa réponse au vitriol au discours de Dakar.

quinta-feira, 1 de novembro de 2007

M. Delanoë prend la défense de maires africains "interdits de séjour à Roissy"

Bertrand Delanoë, le 19 octobre dans un café à Paris. Le maire de Paris a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy pour protester contre le refus des autorités françaises de délivrer des visas à des "élus et hauts fonctionnaires africains". | AFP/JEAN AYISSI

AFP/JEAN AYISSI
Bertrand Delanoë, le 19 octobre dans un café à Paris.
Le maire de Paris a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy
pour protester contre le refus des autorités françaises de
délivrer des visas à des "élus et hauts fonctionnaires africains".



Bertrand Delanoë, maire de Paris, auquel se sont associés d'autres maires et élus locaux français, a adressé, mercredi 31 octobre, une lettre à Nicolas Sarkozy pour protester contre le refus des autorités françaises de délivrer des visas de transit à plusieurs "élus et hauts fonctionnaires africains".

"De nombreux collègues africains"
se sont retrouvés, selon M. Delanoë, "interdits de séjour à Roissy". Ils "avaient réservé leur vol sur Air France" en vue de se rendre - via Paris - au deuxième congrès mondial de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), organisé sur l'île de Jeju (Corée du Sud) du 28 au 31 octobre. M. Delanoë a été élu à cette occasion à la tête de cette organisation internationale qui regroupe des élus locaux de 136 pays. "C'est un peu l'ONU des élus locaux", précise le maire de Paris, qui préside par ailleurs l'Association internationale des maires francophones.

Sept maires camerounais invités en Corée ont déploré, dans un courrier à M. Delanoë, "l'attitude humiliante" du consulat général de France à Yaoundé, qui leur a "purement et simplement" refusé un visa de transit. Ils ont dû rallier la Corée du Sud à bord de Suisse Air, en transitant par l'Allemagne, la Suisse et la Chine, "sans exigence de visa aéroportuaire" de la part de cette compagnie, précisent-ils.

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, a saisi, mercredi, le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France pour connaître les "motifs" du rejet de visa par la France, "si tel a bien été le cas".

Béatrice Jérôme - Le Monde

terça-feira, 23 de outubro de 2007

Francia aprueba la ley de inmigración que restringe la reagrupación familiar


El texto definitivo apoyado por la mayoría de la Asamblea prevé también una regularización de extranjeros parecida a la española

El País

La cámara francesa de los diputados ha aprobado hoy el proyecto de ley de "control de la inmigración", que impone nuevas restricciones a la reagrupación familiar y permite el polémico uso de test genéticos para probar la filiación materna.

El texto definitivo, consensuado por una comisión paritaria de las dos cámaras del Parlamento, ha sido adoptado por 282 votos a favor -del partido conservador UMP y su aliado Nuevo centro- y 235 en contra -de la oposición de izquierdas y algunos conservadores y centristas-. El Senado tiene previsto votar el texto por la noche, con lo que quedará totalmente aprobado. Pero la última palabra la tendrá el Consejo Constitucional, ante

el que la oposición socialista y comunista ya ha anunciado que recurrirá, especialmente contra el artículo sobre los test de ADN.

El texto, elaborado por el ministro de Inmigración e Identidad nacional, Brice Hortefeux, prevé también una regularización de trabajadores sin papeles similar a la que hizo el presidente español, José Luis Rodríguez Zapatero, que fue criticada duramente en aquel momento por el actual presidente y entonces ministro del Interior francés, Nicolas Sarkozy.

El recurso a las pruebas de ADN no es el asunto más importante previsto en la ley, pese a que los opositores a estos test, socialistas y comunistas, han recurrido al Consejo Constitucional. De hecho, la parte de la ley sobre los tests de ADN quedó suavizada en el Senado por la oposición que expresó el Comité consultivo de Ética, que la considera "contraria al espíritu" de la legislación francesa.

Así, la versión definitiva, consensuada por ambas Cámaras, prevé que, de forma experimental hasta finales de 2009, los candidatos a la reagrupación familiar en países con graves carencias en el registro civil puedan pasar un test genético para probar su filiación con la madre instalada legalmente en Francia. Se requerirá el consentimiento escrito del interesado y el visto bueno previo de un juez. El test será gratuito y el Comité consultivo de Ética analizará el decreto sobre el dispositivo.

La controversia sobre la introducción de las pruebas genéticas ha hecho sombra al resto del proyecto de ley, elaborado por el ministro de Inmigración, Integración, Identidad Nacional y Codesarrollo, Brice Hortefeux, y que responde a la política de "inmigración escogida" del presidente francés, Nicolas Sarkozy, resuelto a reducir la inmigración familiar y a potenciar la laboral.

Regularización

En este sentido, la ley incluye una enmienda parlamentaria, que pasó completamente inadvertida porque la polémica sobre el ADN la relegó a un segundo plano que, en la práctica, abre la puerta a una regularización de los inmigrantes que trabajan actualmente de manera ilegal en empresas francesas. Dice la enmienda: "Con carácter excepcional es necesario poder regularizar a los trabajadores. Esta enmienda faculta a la autoridad administrativa para regularizar a un extranjero, con la reserva de que obtenga un trabajo en un oficio y en una zona geográfica caracterizada por dificultades de reclutamiento".

Votado por unanimidad en la Asamblea Nacional con el aval del Gobierno y en los mismos términos por el Senado, el texto responde, según sus autores, a la voluntad del presidente de la República de incrementar el porcentaje de inmigración económica en los flujos migratorios.

La mitad de los franceses, a favor

La mitad de los franceses está a favor de que se realicen test de ADN a inmigrantes que pretendan entrar en Francia aduciendo que tienen familiares viviendo allí legalmente. Según un sondeo que hoy publica Le Parisien, el 49% de los franceses es favorable a los test, frente a un 43% que los considera "contrarios a los valores de la sociedad francesa". Hace tres semanas, los porcentajes eran, respectivamente, del 47% y 45%.

Además de los tests de ADN, lal ley estipula que los candidatos a la reagrupación familiar se someterán a un test de conocimientos de la lengua francesa y "los valores de la República" y, si suspenden, a una formación de hasta dos meses, antes de poder venir a Francia. El inmigrante legal que quiera traer a su familia deberá tener ingresos laborales al menos iguales al salario mínimo, así como suscribir un contrato de "acogida e integración" cuyo incumplimiento les expondrá a la suspensión de ayudas familiares.

terça-feira, 16 de outubro de 2007

"ÇA S'APPELLE LES DROITS DE L'HOMME"

Bayrou prêt à signer avec la gauche un recours devant le Conseil constitutionnel

Le Monde

"J'avais indiqué dès dimanche au Zénith que je signerai le recours au Conseil constitutionnel", a indiqué, mardi 16 octobre, François Bayrou, président de l'UDF-MoDem, confirmant ainsi qu'il s'associerait au recours que compte déposer la gauche devant le Conseil constitutionnel une fois le projet de loi sur l'immigration adopté, en raison de la disposition sur les tests ADN.

"J'espère que beaucoup d'autres le signeront, tous ceux qui ont indiqué que cette disposition pose un problème de conscience et de valeurs pour la société française"
, a ajouté le député des Pyrénées-Atlantiques. "Ce genre de texte met en cause des choses beaucoup plus profondes que les clivages politiques. C'est pourquoi je signerai, si j'en ai la possibilité, le recours", a-t-il ajouté alors que la commission mixte parlementaire a maintenu, mardi, l'amendement ADN tel que l'a voté le Sénat.

"ÇA S'APPELLE LES DROITS DE L'HOMME"

De son côté, l'UMP François Goulard, qui avait participé au meeting de la gauche dimanche au Zénith, s'est vivement fait rappeler à l'ordre mardi par le premier ministre. François Fillon a en effet tancé le député du Morbihan, lors de la réunion heddomadaire du groupe UMP de l'Assemblée nationale, à laquelle ce dernier n'a pas pris part, ont rapporté plusieurs députés ayant assisté à la réunion.

Le député "villepiniste", qui avait soutenu la candidature de François Bayrou lors de l'élection présidentielle, a également très fortement critiqué l'amendement permettant le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial. "Il y a des choses qui nous dépassent, qui appartiennent à tous les Français, à tous les hommes et femmes de cette planète : ça s'appelle les droits de l'homme", avait-il fait valoir dimanche pour expliquer sa présence à la tribune d'un meeting organisé par Libération et Charlie Hebdo contre les tests ADN.

"Pour un gouvernement qui prône l'ouverture, pour un président de la République qui a répété qu'il aimerait qu'il y ait davantage d'ouverture, je ne vois pas comment on peut s'étonner qu'un membre de l'UMP aille avec des gens dont il ne partage pas les idées", a répondu, mardi, François Goulard.

quarta-feira, 10 de outubro de 2007

Tests ADN : une "idée honteuse" pour Enrico Macias

Le chanteur "espère" que son "ami" Nicolas Sarkozy reviendra sur les tests ADN pour les migrants et salue la "courageuse" Fadela Amara.

"D'abord, je considère que les gens qui viennent vivre en France ne doivent pas être traités dès le départ comme des délinquants", affirme le chanteur qui se déclare l'"ami" du président de la République.

Quand Enrico Macias chantait au gros meeting de campagne de Nicolas Sarkozy, à Bercy.|AFP/DOMINIQUE FAGET
Quand Enrico Macias chantait au gros meeting de campagne de Nicolas Sarkozy, à Bercy.
AFP/DOMINIQUE FAGET


"J'ai chanté 'Enfants de tous les pays', je suis pour la fraternité entre toutes les races, les origines, les religions", souligne le chanteur, qui "ne voit pas de différence entre un immigré et un citoyen français".

"C'est vrai" qu'il y a des fraudes dans les procédures de regroupement familial, reconnaît-il, "mais il faut avant tout respecter la personne humaine. Or, ces tests ADN ne la respectent pas."

L'amendement est destiné aux étrangers qui veulent faire venir leurs enfants en France : s'il y a un "doute sérieux" sur le fait qu'ils sont bien leurs descendants, les parents peuvent passer un test génétique pour le prouver et obtenir le regroupement.

Enrico Macias salue la position "courageuse" de Fadela Amara, la secrétaire d'Etat qui déclenché un tollé en jugeant "dégueulasse" "l'instrumentalisation" de l'immigration.

S'il réitère son soutien à Nicolas Sarkozy,
"un homme hors du commun", le chanteur "espère que son témoignage contribuera à faire annuler cette politique qui (lui) rappelle des temps de notre histoire très douloureux, où on stigmatisait des gens parce qu'ils étaient juifs".

Au même moment, François Fillon riposte fort contre la gauche qui l'avait attaqué pour avoir qualifié les tests ADN de "détail" du projet de loi. Et Dominique de Villepin s'engouffre dans la brêche ouverte par la gauche.

Enrico Macias va-t-il venir au concert anti-tests ADN ? Les signataires de la pétition "Touche pas à mon ADN" organisent un concert dimanche 14 octobre, au Zénith de Paris ? Il y aura Tyken Jah Fakoly, Soprano, Benabar, Stomy Bugsy, les Têtes raides, mais aussi deux François : Hollande et Léotard.

sexta-feira, 5 de outubro de 2007

Editorial du Le Monde: Haine des autres, haine de soi, par Eric Fottorino

En adoptant aux petites heures de vendredi le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, et en particulier l'amendement revu et corrigé, mais finalement maintenu dans son principe, du recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les sénateurs, après les députés, ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France. S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudra acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers.


Admettre que la famille ne vaut que par le lien biologique établi entre ses membres, considérer que seul le sang donne son sens et sa validation à la stricte parenté entre une mère et ses enfants, c'est nier la différence des autres. C'est nier l'existence de cultures singulières ou fermer les yeux sur les drames de contrées à fléaux qui font qu'un enfant peut ne pas être élevé par sa mère. Que des demi-frères ou demi-soeurs peuvent être des fils et des filles à part entière dans le coeur d'une femme qui ne les a pas enfantés.

Il n'est que de lire les réactions blessées de nombre de responsables africains pour mesurer combien cette tentative dommageable de tri dans les familles, outre la suspicion de fraude a priori qu'elle suggère, risque de couper la France de ses meilleurs amis. Réservée aux étrangers, la traque de l'enfant illégitime n'est pas seulement contraire au droit fixé par la loi de bioéthique, qui limite la recherche de la signature génétique à des fins médicales ou judiciaires. Il y a de la haine dans cette course à l'ADN, de la haine des autres, de la haine de soi. On ne se respecte pas quand on manque ainsi d'humanité. A gauche, mais aussi à droite, des voix s'élèvent contre cet amendement, se mêlant aux voix des Eglises et du Conseil national d'éthique. On aimerait que la représentation nationale les entende. Sauf à miser sur le Conseil constitutionnel pour préserver notre législation de repoussantes dérives.

Eric Fottorino pour Le Monde

quinta-feira, 4 de outubro de 2007

L'amendement ADN est contraire à l'esprit de la loi française, dit le CCNE

Après l'adoption par le Sénat, jeudi 4 octobre, de l'amendement modifié sur les tests ADN, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis dans lequel il affirme que ce texte "est en contradiction avec l'esprit de la loi française".

Le CCNE, qui a été saisi en urgence par un sénateur et à titre consultatif, mercredi, regrette "que des questions aussi importantes (...) fassent l'objet de procédures en urgence". Il estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers (...) conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles".

Le Conseil attire par ailleurs l'attention "sur la dimension profondément symbolique (...) de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle".

S'il prend acte des amendements successifs qui ont permis, lors des débats, de mieux prendre en compte la notion de famille "telle que définie dans le droit français", le CCNE craint que "l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux."

Le Sénat doit se prononcer, dans la nuit de jeudi à vendredi, sur l'ensemble du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration".


Les Français partagés sur l'instauration de tests ADN

Selon un sondage CSA à paraître vendredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, 47 % des Français se déclarent favorables à l'instauration de tests ADN pour prouver la filiation de candidats au regroupement familial. 45 % estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". Les personnes "pour" jugent que c'est une "bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats au regroupement familial sont bien issus de la même famille".

Fiche technique. Sondage réalisé les 3 et 4 octobre par le CSA auprès d'un échantillon de 1 002 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice détaillée disponible auprès de la commission des sondages. – (Avec AFP.)

quarta-feira, 3 de outubro de 2007

Senado francês autoriza testes de DNA para imigrantes

da France Presse, em Paris

O Senado francês aprovou na noite desta quarta-feira uma versão da polêmica lei que autoriza a realização de testes de DNA em imigrantes que alegam ter parentes vivendo na França.

A comissão de Leis introduziu duas alterações fundamentais no projeto apresentado pelo governo francês: os testes deverão ser realizados nas mães e após solicitação do Tribunal de Alta Instância de Nantes.

O novo texto determina que o teste de DNA busque uma filiação declarada com a mãe do candidato à imigração, para evitar que supostos pais descubram não ser os biológicos do requerente.

A ação deverá ser encaminhada ao Tribunal de Alta Instância de Nantes e não aos agentes diplomáticos, que deverão solicitar as provas aos candidatos à imigração.

O governo francês, que planeja aplicar este dispositivo de maneira experimental por um período máximo de 18 meses, também introduziu uma emenda para que os testes fiquem a cargo do Estado.

Com a iniciativa, o governo pretende aumentar seu controle sobre os processos, especialmente para os candidatos de países que não têm um serviço de registro civil confiável.

Vers une version light des tests ADN dans la loi?

Par La rédaction du Post , le 03/10/2007

La loi sur l'immigration est discutée aujourd'hui au Sénat. Le point noir sur lequel tout s'est focalisé, ce sont les tests ADN. Ils doivent être examinés en priorité.

Le gouvernement a demandé ce soir l'examen en priorité de l'article du projet de loi sur l'immigration visant à autoriser les tests ADN dans le procédure de regroupement familial.

Vue de l'intérieur du Sénat, à Paris.|© GYORI ANTOINE/CORBIS SYGMA/Antoine Gyori
Vue de l'intérieur du Sénat, à Paris.
© GYORI ANTOINE/CORBIS SYGMA/Antoine Gyori


Alors que les sénateurs devaient encore examiner 13 articles avant de parvenir au 5 bis, qui ouvre la possibilité aux demandeurs de regroupement familial de recourir à un test génétique pour prouver leur filiation, le Sénat a fait droit à la demande du gouvernement, qui semble annoncer l'adoption de ce dispositif dans une version élducorée.

En parallèle, une pétition contre les tests ADN, lancée hier soir, a déjà récolté plus de 10.000 signatures.

LE MONDE

Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration




Le projet de loi sur l'immigration, examiné au Sénat à partir de mardi 2 octobre, attire des critiques, inattendues, en provenance des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourvoyeurs de cadres qualifiés, mais aussi de Français mariés avec des étrangers.

En obligeant les familles à se soumettre à un test de langue, voire à suivre une formation linguistique, pour obtenir un visa de long séjour, le gouvernement cherche à freiner l'immigration familiale en provenance de l'Afrique. Mais l'immigration économique qualifiée, que Nicolas Sarkozy et le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, disent vouloir favoriser, risque elle aussi d'être entravée. Le projet de loi vient, aux yeux des cadres étrangers, alourdir encore un peu plus le parcours du combattant que devient une installation en France. La précédente loi de juillet 2006 avait déjà rendue obligatoire la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) pour tout nouvel arrivant, même pour les salariés en mission temporaire.

L'ambassade du Japon à Paris ne cache pas avoir "effectué un certain nombre de démarches pour faciliter l'installation de [ses] ressortissants". "Le processus pour obtenir une carte de séjour comme pour faire venir sa famille est très compliqué et prend du temps. Ce qui n'est pas très efficace. Des préfectures demandent aussi aux Japonais de suivre des cours de français, ce qui leur est quasiment impossible lorsqu'ils travaillent", explique un représentant de cette ambassade.

NOUVELLE CARTE "COMPÉTENCES ET TALENTS"

Face à ces agacements, le ministre de l'immigration a demandé, il y a une quinzaine de jours, à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) de ne plus imposer de CAI aux salariés des groupes internationaux en mission. Un amendement sénatorial au projet de loi devrait mettre un terme définitif à cette situation, qui, reconnaît-on dans l'entourage de M. Hortefeux, devenait "ridicule".

Afin de faciliter la mobilité interne au sein des entreprises internationales, la loi de juillet 2006 avait créé un statut spécifique de trois ans pour les salariés en mission. Mais dans les faits, "les cartes accordées ne sont que d'un an et nécessitent des démarches administratives tous les trois mois", déplore un haut fonctionnaire chargé du commerce extérieur, affligé de voir "nos voisins européens, en particulier la Belgique, faire des contraintes françaises un argument en leur faveur pour attirer des investisseurs étrangers".

Pour sortir de ces tracasseries administratives, les travailleurs qualifiés misent sur la nouvelle carte "compétences et talents", créée par la loi de 2006, qui dispensera les salariés migrants de signer un contrat d'accueil. Mais le dispositif tarde à se mettre en place (Le Monde du 18 septembre).

DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

La nouvelle loi va aussi compliquer l'installation des couples binationaux en France. "Au-delà des nouvelles restrictions portées au regroupement familial, le projet de loi est surtout discriminatoire à l'égard des Français épousant un ou une étrangère, relève le chercheur spécialiste de l'immigration, Patrick Weil. Prenez deux cadres de la finance installés à New York, l'un est américain, l'autre français marié à une Américaine. Leur entreprise décide de les envoyer en France. Eh bien, l'épouse américaine du Français sera soumise à un test de langue tandis que l'épouse de l'Américain titulaire d'une carte compétence et talents en sera exemptée." "L'image de la France que cela va donner tant aux Français de l'étranger qu'aux étrangers eux-mêmes sera désastreuse !", s'alarme l'universitaire.

Ces critiques ont conduit la commission des lois du Sénat à proposer un amendement supprimant l'obligation faite aux conjoints de Français de suivre une formation linguistique avant de venir en France. L'entourage de Brice Hortefeux justifie cependant le maintien d'une différence de traitement : "La carte 'compétences et talents' a pour dessein de faciliter la mobilité entre le pays d'origine et la France. C'est de la migration temporaire. Le conjoint de Français, lui, est dans une logique d'installation durable en France."

Toutes ces contraintes "ternissent fortement l'attractivité de la France", se désole Antoine Lesuffleur, chercheur en nanotechnologies. Avec son épouse ukrainienne, rencontrée dans un laboratoire suisse, il a fini par s'exiler aux Etats-Unis, las du "parcours du combattant" qu'ils ont vécu pour qu'elle puisse obtenir une carte de séjour, puis une carte de résident, avant de décrocher la nationalité. Sans que, jamais, sa femme, pourtant non moins diplômée que lui, ne trouve du travail.

Frédéric Lemaître et Laetitia Van Eeckhout

sexta-feira, 28 de setembro de 2007

Tests ADN: une troublante coïncidence

Au moment même ou le Sénat met de côté l'amendement Mariani sur les tests génétiques pour les immigrés, la plus haute instance juridique envoie un message codé... mais très clair.

Personne n'en a parlé, mais la coïncidence est troublante.

La page d'accueil du site de la Cour de cassation.|
La page d'accueil du site de la Cour de cassation.

Hier, la commission des lois du Sénat rejetait l'amendement Mariani sur les test ADN.

Le Sénat est ici :

Le Sénat est installé dans le palais du Luxembourg, à Paris.
Le Sénat est installé dans le palais du Luxembourg, à Paris.


La veille, la très puissante Cour de cassation a mis en ligne, en tête de son site internet, une décision clairement défavorable aux tests ADN.

C'est quoi la Cour de cassation ?
C'est eux :



Il s'agit de l'instance ultime de recours lorsque vous avez été condamné (juste après la cour d'appel). C'est elle qui dicte ce qu'on appelle la "jurisprudence", c'est-à-dire la façon dont les juges doivent appliquer la loi.
Elle est donc très influente.

Qu'a dit la cour de cassation?
En fait, sa décision ne portait pas sur le même dossier :

Dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement Mariani veut proposer des tests ADN aux immigrés pour prouver qu'ils sont bien les parents de leurs enfants dans le cadre du regroupement familial.

Dans le cas de la cour de cassation, il s'agissait d'un mineur poursuivi pour agressions sexuelles, qui avait refusé de se soumettre à un test ADN. Les résultats devaient êtres inscrits dans un fichier national, et conservés pendant 40 ans.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation, donne raison au mineur.

Ce mineur était pourtant poursuivi sur la base d'un texte administratif. Selon ce texte il avait l'obligation de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques.

Qu'est-ce que ça veut dire ?
"C'est très subtil", nous explique un avocat. Cela veut dire que les magistrats de cette puissante cour envoient un message aux politiques : les tests ADN, on n'aime pas beaucoup.

"La cour dit qu'elle se montrera frileuse sur le sujet... ", commente notre avocat. montre manifestement qu'elle est pour une utilisation modérée des tests génétiques. "Comme on dit : elle parle en silence."
Et d'ajouter que rien n'est jamais innocent dans ce que dit et fait la cassation...

Le texte de la décision sur le site web de la Cour de cassation.
Le texte de la décision sur le site web de la Cour de cassation.

Cela a-t-il influencé les parlementaires de la commission des lois du Sénat?
Impossible à dire. Mais mercredi,elle a en effet mis de côté l'amendement controversé sur les tests génétiques pour les candidats au regroupement familial. La veille, la cour mettait sa décision en ligne sur son site Internet.
La coïncidence est troublante.
Par La rédaction du Post ,

quarta-feira, 26 de setembro de 2007

France: L'amendement instaurant des tests ADN pour les étrangers pourrait être supprimé au Sénat

L'article de loi instaurant le recours à des tests ADN dans le cadre de du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration a été supprimé par la commission des lois du Sénat, mercredi 26 septembre.

Pour que les tests ADN disparaissent du projet de loi, cette décision devra être confirmée par les sénateurs, le 2 octobre, lorsque le texte sera examiné en séance publique. L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Palais du Luxembourg et, aux yeux de nombre de sénateurs, l'amendement va au-delà des principes posés par la loi sur la bioéthique du 6 août 2004.

THIERRY MARIANI "DÉSAVOUÉ"

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, s'est félicité de cette suppression, votée par 24 voix contre 13, estimant qu'elle est "conforme à la vision" que le PS se fait "de la France, de ses valeurs républicaines". Les sénateurs socialistes espèrent désormais qu'elle soit confirmée par l'ensemble des sénateurs. Pour Nicole Borvo, présidente du groupe communiste, "le gouvernement et le rapporteur à l'Assemblée nationale" Thierry Mariani, ont "été désavoués".

L'ancien premier ministre et sénateur de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin, ainsi que le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, avaient estimé que l'article controversé avait de fortes chances d'être supprimé lors de son passage au Sénat. S'exprimant à titre personnel sur France Inter, M. Raffarin avait dit qu'il aurait été "été meilleur d'attendre 2009, c'est-à-dire la loi bioéthique, pour cadrer ce dossier".

Cet amendement avait été adopté mercredi 19 septembre – par 91 voix contre 45 –, après avoir été modifié à la marge par le gouvernement, qui a instauré une période d'expérimentation de deux ans.

quinta-feira, 20 de setembro de 2007

Sindicatos querem parar a França contra medidas de Sarkozy

Presidente prepara-se para um duro período de negociação, após apresentar propostas de reforma

Associated Press

Agencia Estado

PARIS - Depois de desfrutar de uma lua-de-mel nos primeiros meses de seu governo, o presidente francês, Nicolas Sarkozy, prepara-se agora para um duro período de negociação com os sindicatos do país, que criticaram duramente as reformas de previdência, do funcionalismo público e trabalhistas apresentadas por Sarkozy nesta semana. Na noite desta quinta-feira, 20, num discurso televisionado, o presidente defendeu suas reformas e disse que não se intimidará.

linkFrança aprova teste de DNA para imigrantes

No que pode ser o primeiro grande teste do governo francês, sindicatos dos maquinistas começaram a se mobilizar para paralisar o setor ferroviário do país no dia 17 de outubro. Os sindicatos dos metroviários de Paris também estudam realizar uma greve e os funcionários públicos devem decidir na próxima semana se param ou não.

No discurso de hoje, Sarkozy disse que está disposto apenas a negociar o prazo para a realização das reformas, ressaltando que não discutirá "os princípios. Se houver problemas, os enfrentaremos".

Na terça-feira, o presidente francês propôs o fim das aposentadorias especiais dos maquinistas e outros setores, e disse que pretende relaxar a jornada de trabalho de 35 horas semanais. Na quarta-feira, Sarkozy anunciou a redução de cargos no serviço público, além de estabelecer remuneração com base em mérito. O jornal francês de esquerda Libération afirmou que o presidente da França "ataca os fundamentos da função pública".

Sarkozy, no entanto, parece estar se aproveitando de sua popularidade alta para conseguir a aprovação do país das reformas. Além disso, seu partido, o União pelo Movimento Popular (UMP), controlará o Parlamento pelos próximos cinco anos.

O líder francês conseguiu hoje uma vitória importante na Assembléia Nacional, com a aprovação da nova lei de imigração do país, também contestada por vários setores franceses - inclusive membros de seu governo. As novas regras exigirão que os futuros imigrantes provem que têm domínio da língua francesa e condições de se sustentarem financeiramente.

A medida mais polêmica, no entanto, é um eventual teste de DNA que familiares de imigrantes que já estão na França terão de fazer para provar seu parentesco. A lei será votada pelo Senado no mês que vem.

quarta-feira, 19 de setembro de 2007

VU D'ALGÉRIE • Sarkozy : populisme et ADN

Courrier international

Le Parlement français examine depuis le 18 septembre un nouveau projet de loi sur l'immigration dont un amendement très controversé vise à autoriser le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. La réaction du quotidien algérien Liberté.
Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux
AFP
Ayant consommé la trêve des cent jours, le nouveau président de la République française éprouve les premiers couacs de ce que Nicolas a appelé la stratégie du "coup d'éclat permanent". Son ambition de soumettre le fonctionnement de l'Europe aux contraintes de la relance économique de la France a provoqué une succession de mises au point. Il lui reste toujours le facile thème de la Turquie, dont l'entrée dans l'Union européenne n'est de toute manière pas pour demain. Et la question convient bien au racisme doux qui lui assure une bonne part de la sympathie populaire.

Comme il a trouvé une France en bon état social, notamment sur le plan de l'emploi, et les mal-logés n'étant pas syndiqués, la trêve sur ce front peut encore se prolonger. Le projet de réforme des "régimes spéciaux" contribuera à le maintenir en bonne position dans les sondages. Mais ce n'est qu'un volet de son projet de politique sociale, là où il est attendu, malgré les entretiens "préventifs" qu'il a eus avec les responsables.
Jusqu'ici, c'est en dehors de la France et de l'Europe qu'il est allé chercher les ingrédients de sa ligne populiste. La Turquie lui offre le prétexte de se poser en défenseur de la rigueur géographique et tacitement civilisationnelle de l'Europe. En Algérie et au Sénégal, il est venu proclamer son déni de repentir et sa conception d'une responsabilité partagée de la tragédie coloniale. En Libye, il a présenté l'issue d'une péripétie à la Kadhafi comme le fait d'une opération de sauvetage. Au Moyen-Orient, la complexité de la situation demande plus d'engagement aux puissances qui souhaitent y jouer un rôle.

En attendant qu'il atterrisse dans une clairière de la jungle colombienne…
Mais il lui reste le fond, la valeur sûre que constitue la fibre raciste quand elle est conjuguée à l'angoisse de l'incertitude : l'immigration. On l'a vérifié avec le vote des couches populaires et le vote ouvrier à l'élection présidentielle : Sarkozy fait figure de garantie contre le péril des migrations. L'intervention policière contre les sans-papiers en grève de la faim à Lille et le rappel à l'ordre des préfets les moins performants en matière de reconduite à la frontière procèdent de l'entretien de ce sentiment.

Dans cette surenchère sur le délit d'immigration, l'introduction de l'empreinte génétique dans la procédure de regroupement familial. Même dans la lutte contre la grande criminalité, l'usage du test ADN est sélectif. Il a fallu l'argument irrésistible de la protection des enfants contre la récidive pédophile pour l'imposer.
En termes de gravité, l'immigration est classée au second rang des crimes pour justifier ainsi le recours à un moyen coûteux et qui jette l'anathème sur une population étrangère jugée potentiellement faussaire. Si l'on devait génétiquement vérifier toutes les paternités en France, on risque de produire un nombre ingérable de drames. Pourquoi cette plaisanterie inconcevable dans une société qui tient à la paix des ménages s'appliquerait-elle sans souci des risques personnels à la catégorie des immigrés ? C'est au maillon faible de payer le coût de la popularité à tout prix, n'est-ce pas ?


Mustapha Hammouche
Liberté

Pensar la contemporaneidad: ADN para inmigrantes

Cristina Civale

Ahora es Francia la que lanza una medida que nuevamente atenta contra el derecho de las personas, otra vez los inmigrantes, e incluso infringe los establecido por su propio Código Civil.

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Aquí va la noticia que leí en Le Monde el miércoles pasado y que en los días sucesivos rebotó en importantes medios europeos:

"La mayoría de centro derecha liderada por el presidente Nicolas Sarkozy, la UMP, espera introducir una enmienda a la nueva ley de inmigración que autoriza el recurso al test de ADN para aquellos inmigrantes que demanden una visa por el procedimiento del reagrupamiento familiar.

La medida choca abiertamente con la legislación vigente. Concretamente, con el artículo 16 del Código Civil, que establece que 'el estudio genético de las características de una persona no puede llevarse a cabo más que con fines médicos o de investigación científica'.


La enmienda presentada por Mariani establece que para la concesión de visados de más de tres meses, 'en caso de serias dudas sobre la autenticidad del acta de estado civil', los agentes diplomáticos o consulares puedan "proponer' al demandante del visado 'que ejerza, a su costa, la facultad de solicitar la comparación de sus huellas genéticas con el fin de verificar una filiación biológica declarada".

El coste de esta prueba se estima entre 150 y 250 euros y parece evidente que en muchos de los países de donde proceden los inmigrantes la realización de estas pruebas sería muy problemática.

La enmienda presentada por el diputado de la UMP evita en todo momento establecer que las pruebas de ADN puedan ser obligatorias, pero las asociaciones de ayuda a los refugiados consideran que, de aprobarse, se convertiría en una poderosa arma en manos de las autoridades de inmigración, que podrían aplazar indefinidamente aquellos casos en los que los protagonistas se negaran a someterse a las pruebas.

La medida trata de acelerar el actual procedimiento administrativo y evitar el elevado fraude que se registra en las declaraciones de estado civil.

La oposición socialista considera que la medida no tiene en cuenta a los hijos adoptados e ilegítimos y cuestiona a la administración de los países de origen.

Para las asociaciones que defienden los derechos de los inmigrantes se trata de una medida 'inadmisible' que "rompe con el espíritu mismo de la República".

Entre las otras enmiendas introducidas destinadas a endurecer la emigración se prevé exigir a los candidatos al reagrupamiento familiar que demuestren unos ingresos superiores a 1,3 el salario mínimo, es decir unos 1300 euros mensuales, y crear un fichero biométrico de aquellos emigrantes que aceptan las ayudas de retorno a sus países para evitar que una misma persona las pueda solicitar varias veces".

¿Será esto el paroxismo de la sociedad de control?

terça-feira, 7 de agosto de 2007

La «consonance israélite» réveille le zèle administratif

Pour une carte d’identité, un document religieux est exigé d’une pied-noir en Seine-Saint-Denis.

Par Catherine Coroller de Libération

Furieuse. Courant juin, Brigitte Abitbol se présente à la mairie de Montreuil pour faire refaire sa carte d’identité. Là, première surprise désagréable, elle apprend que, comme tous les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers, elle est astreinte à une procédure spéciale. Depuis 1994, en effet, l’administration exige d’eux un certificat de nationalité. «Déjà, le fait qu’on me demande de prouver ma nationalité m’avait contrariée mais bon, admettons.» Elle s’enquiert alors auprès du greffier du tribunal d’instance, chargé de délivrer ce certificat, des pièces à produire. Une liste imprimée lui est remise : actes de naissance de son père et de sa mère, acte de mariage de ses parents. Une mention manuscrite a été ajoutée : «acte de mariage religieux».

Furieuse, Brigitte Abitbol se présente au tribunal d’instance avec les papiers demandés, sauf «l’acte de religion». Entre elle et la «dame de l’accueil», le ton monte. C’est Brigitte Abitbol qui raconte : «La loi c’est la loi, vous fournissez ce qu’on vous demande», lui aurait rétorqué l’agent. «Vichy, c’est fini. Je ne bougerai pas d’ici tant que vous ne m’aurez pas montré le décret qui dit que je dois fournir un acte de religion», répond Brigitte Abitbol. L’agent appelle la police. «Deux gars baraqués arrivent. L’un me dit : Vous [les juifs, ndlr], vous vous sentez toujours persécutés. Vous n’êtes pas les seuls à souffrir. » Lorsque les policiers voient la liste des documents demandés par le tribunal, dont le fameux «acte de mariage religieux», ils s’adoucissent. Le greffier, qui avait refusé jusque-là de se montrer, est convoqué. Il maintient sa demande pour cause de «nom à consonance israélite». «Je ne le fournirai jamais», répond Brigitte Abitbol. «Vous n’aurez pas votre carte d’identité», lui rétorquent les agents de l’administration. Suite...

Post de Carlos pour Leituras e Opiniões

segunda-feira, 11 de junho de 2007

France: Le regroupement familial sera bientôt durci

MARIE-CHRISTINE TABET pour Le Figaro
Actualisé le 11 juin 2007 : 22h29

EXCLUSIVITÉ FIGARO. Brice Hortefeux vient de transmettre au Conseil d’État un nouveau projet de loi destiné à freiner les flux migratoires. Une promesse phare de Nicolas Sarkozy.

LE GOUVERNEMENT prépare un nouveau tour de vis sur le regroupement familial. Les services de Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, transmettent aujourd’hui au Conseil d’État un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile . Ce texte court – 14 articles –, dont Le Figaro s’est procuré une copie, sera l’un des premiers projets à être débattus, cet été, par la nouvelle Assemblée nationale.
Il a pour objet principal un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en obligeant «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le besoin s’en fait sentir, «l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois».
Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. «Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa, commente un juriste, les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa.» Suite...